Ressources

Le harcèlement et l’intimidation au travail sont une préoccupation majeure pour les employeurs comme pour les employés. Ainsi, de nouvelles règles tentent de contrer cet enjeu. À compter du 1er juillet 2020, les employeurs sont tenus de se conformer aux nouvelles Règles sur le harcèlement au travail qui stipulent les droits et responsabilités de toutes les parties présentes en milieu de travail. Afin de se conformer aux autres juridictions canadiennes, les nouvelles règles visent à définir le harcèlement afin de clarifier ce qui constitue un comportement inacceptable au travail, ainsi qu’à énoncer les exigences de la part de tous les employeurs dans le développement d’une politique destinée à prévenir le harcèlement au travail. 

Selon les règles, la définition du harcèlement se lit comme suit : 

« Tout(e) conduite, commentaire, démonstration, action ou geste, ou toute intimidation inapproprié(e) que la personne responsable d’un(e) tel(le) conduite, commentaire, démonstration, action ou geste, ou intimidation sait, ou doit raisonnablement savoir, peut nuire à la santé ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un travailleur. Il peut s’agir de :   

toute conduite fondée sur une caractéristique personnelle, comme entre autres la race, les croyances, la religion, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut marital, l’invalidité, la taille ou le poids, l’âge, la nationalité, l’origine ancestrale ou le lieu d’origine, l’identité de genre ou la grossesse, et; 

toute conduite sexuelle inappropriée que la personne responsable de la conduite sait, ou devrait raisonnablement savoir être indésirable, notamment et entre autres, les avances sexuelles, les remarques sexuellement suggestives, les blagues ou gestes, la circulation ou le partage d’images inappropriées, ou tout contact physique indésirable. » 

Les règles spécifient également que ces actions peuvent être définies comme du harcèlement, que l’incident se produise une fois ou à répétition. Le harcèlement prend aujourd’hui une nouvelle signification, car les employés ont désormais accès à un grand nombre de canaux de médias sociaux et d’autres plateformes sur Internet. 

Les employés font face à différentes formes de harcèlement et d’intimidation au travail, que ce soit en se faisant rabaisser par d’autres employés ou en recevant des courriels offensants ou menaçants de la part de collègues. Plusieurs comportements indésirables peuvent se produire en milieu de travail, des remarques offensantes aux gestes de violence. Il est très important de déposer une plainte de harcèlement ou d’intimidation, car la santé et la sécurité de toute l’organisation est en jeu. Si la question n’est pas réglée, elle peut engendrer de l’absentéisme, du roulement de personnel et du stress, entre autres impacts négatifs sur le milieu de travail. 

Le développement d’une politique sur le harcèlement et l’intimidation dans votre milieu de travail exige que l’organisation fournisse un environnement sécuritaire et sain à ses employés, ainsi que les employés agissent de façon appropriée à l’endroit de toute personne qui en harcèle une autre au travail. Ces attentes doivent être remplies nécessairement, car l’employeur peut être tenu responsable du harcèlement commis. On peut éviter une telle situation en mettant en place une politique et en offrant de la formation au travail pour les cadres et les travailleurs. La Commission canadienne des droits de la personne recommande aux employeurs de mandater une personne au sein de l’organisation comme responsable des décisions prises conformément à cette politique. Cette personne doit être formée en harcèlement et peut être un membre de la haute direction familier avec le fonctionnement de l’organisation ou un professionnel des ressources humaines qui connaît bien l’organisation.

Un autre volet de la nouvelle législation est la simplification du processus d’enquête. Il est important que toutes les accusations au travail soient enquêtées le plus rapidement possible et que toutes les personnes impliquées conservent leur confidentialité. Ce n’est pas toujours facile de savoir quoi faire quand un employé veut déposer une plainte de harcèlement ou d’intimidation, donc ce serait une bonne idée de les informer de conserver un registre des dates, des noms, des heures et des endroits où l’incident se produit. Afin de déterminer le harcèlement, le plaignant doit démontrer qu’une personne raisonnable placée dans la position de la personne accusée de harcèlement aurait perçu la conduite ou le commentaire en question comme du harcèlement. En outre, le plaignant doit démonter qu’une personne raisonnable placée dans la position de la personne accusée de harcèlement aurait perçu la conduite comme indésirable. L’autorité hiérarchique est souvent confondue avec le harcèlement au travail : des mesures comme le changement de tâches, l’évaluation de la performance et les mesures disciplinaires, lorsqu’elles sont raisonnables, ne devraient pas constituer du harcèlement. 

Quand un employé dépose une plainte, il importe que si celle-ci n’est pas présentée par écrit, la personne ou le gestionnaire qui la reçoit en documente tous les détails avec soin. Parmi ces détails : Que s’est-il produit? À quel moment? À combien de reprises et qui était présent (le cas échéant)? Le gestionnaire qui reçoit la plainte devra ensuite informer par écrit l’employé qui fait l’objet de la plainte qu’une plainte de harcèlement a été déposée à son endroit. La prochaine étape du processus d’enquête consiste à tenter de résoudre la situation par la médiation. Cette étape n’est suivie que si elle est considérée appropriée à la situation et que les parties puissent être disponibles pour se rencontrer. Le résultat souhaité de la médiation est que les deux parties en arrivent à une résolution acceptable de la plainte de harcèlement. 

Quand la médiation échoue à résoudre la plainte, ou que la situation la rend inappropriée, une enquête de harcèlement doit être menée. La personne qui mène cette entrevue doit avoir les compétences pour le faire et si personne en milieu de travail ne respecte ce critère, un consultant externe peut être la meilleure option. L’intervieweur désigné rencontrera le présumé harceleur, le plaignant et si possible, tout témoin du présumé harcèlement.  Les personnes interviewées doivent être en mesure de revoir leur déclaration afin d’en confirmer l’exactitude. Une fois les entrevues conclues, l’intervieweur doit préparer un rapport comprenant les éléments suivants : 

• La description des accusations;
• La réponse de la personne contre laquelle la plainte a été déposée;
• Un sommaire de l’information obtenue de la part des témoins (le cas échéant), et 
• Une décision à savoir si, selon les probabilités, le harcèlement a bel et bien eu lieu. 

Le rapport doit être remis à la personne mandatée par la politique afin de prendre les décisions au sujet des plaintes de harcèlement. Cette personne décidera des mesures appropriées. Les réparations à l’endroit d’un employé harcelé peuvent être des excuses orales ou par écrit, un montant en remplacement du salaire perdu, un montant en remplacement de toute perte d’avantage comme le congé de maladie, ou un montant pour souffrance morale. Les mesures correctives à l’endroit de la personne trouvée coupable de harcèlement peuvent être une réprimande, une suspension, un transfert, une démotion ou le congédiement. Toutes les parties à la plainte doivent être avisées par écrit de la décision. 

La rédaction d’une politique contre le harcèlement pour votre milieu de travail peut sembler un une lourde tâche à prime abord. Le détail le plus crucial dans la mise en place d’une telle politique dans votre milieu de travail est que tous et toutes soient avisés et informés de tous les détails de la politique. La Commission des accidents du travail de l’Î.-P.-É. offre d’excellentes ressources, comme une foire aux questions à propos des nouvelles règles, ainsi que des modèles pour créer votre politique. Il est important que l’employeur mette à jour cette politique au besoin et que lors de toute mise à jour, il informe le personnel des changements apportés.